J.O. 110 du 12 mai 2007
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Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
NOR : AGRF0752976A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 2007, est nommé vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles :
M. Moulinier (Alain), directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture.
Outre les membres de droit et les membres représentant les administrations, désignés à l'article R. 721-3 du code rural, les membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles sont nommés pour une période de trois ans.
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentants de l'Assemblée nationale
Titulaires :
M. Marc Bernier, député de la Mayenne ;
M. Jean-Claude Mathis, député de l'Aube ;
M. Michel Raison, député de la Haute-Saône.
Suppléants :
M. Jean-François Régère, député de la Gironde ;
M. Yves Censi, député de l'Aveyron ;
M. Germinal Peiro, député de la Dordogne.
En qualité de représentants du Sénat
Titulaires :
M. Joël Bourdin, sénateur de l'Eure ;
M. Jean-Marc Juilhard, sénateur du Puy-de-Dôme ;
Suppléants :
M. Claude Domeizel, sénateur des Alpes-de-Haute-Provence ;
M. Marcel Lesbros, sénateur des Hautes-Alpes.
En qualité de représentants du Conseil économique et social
Titulaire :
M. Francis Aussat.
Suppléant :
M. Paul Aurelli.
En qualité de représentants de la Cour des comptes
Titulaire :
M. André Gauron, conseiller maître.
Suppléant :
M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller maître.
En qualité de représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires :
M. Gérard Pelhate ;
M. Michel Morel ;
M. Joseph Rio ;
Mme Chantal Gonthier ;
M. Jean-François Belliard ;
M. Henri Rocoulet.
Suppléants :
M. Daniel Gesta ;
Mme Geneviève Decocq ;
M. Jean-François Bouchet ;
Mme Marie-France Marchal ;
M. Charles Duby ;
M. Didier Cuniac.
En qualité de représentants de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA)
Titulaire :
M. Jean-Bernard Bayard.
Suppléant :
M. Jean-Louis Chandelier.
En qualité de représentants des Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire :
M. Bruno Ledru.
Suppléant :
M. Antoine Benoist.
En qualité de représentants de la Confédération paysanne (CP)
Titulaire :
M. Patrick Baron.
Suppléant :
Mme Marie-Hélène Chancelier.
En qualité de représentants de la Coordination rurale (CR)
Titulaire :
M. Bernard Lannes.
Suppléant :
M. Daniel Salliot.
En qualité de représentants de la Fédération nationale
des syndicats de forestiers privés
Titulaire :
M. Roland Martin.
Suppléant :
M. Jean-Marie Barbier.
En qualité de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire :
M. Michel Astier.
Suppléant :
M. Bernard Tissandier.
En qualité de représentants des salariés agricoles
présentés par
a) La Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire :
M. Guy Denarneau.
Suppléant :
M. Philippe Peuchot.
b) La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire :
M. François Heyman.
Suppléant :
Mme Claire Montgobert.
c) La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture,
de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire :
M. Jean-Pierre Mabillon.
Suppléant :
M. Bernard Leclerc.
d) La Fédération des syndicats chrétiens
des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
Titulaire :
M. Jacques Arnaud.
Suppléant :
M. Bernard Remy.
e) L'Union nationale des syndicats autonomes
Agriculture agroalimentaire (UNSA)
Titulaire :
M. Gérard Moulin.
Suppléant :
M. Francis Guenin.
f) Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
(SNCEA/CFE-CGC)
Titulaire :
M. Philippe Jallon.
Suppléant :
M. Jean Desrentes.
En qualité de représentants
de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires :
Mme Danielle Quantinet ;
M. Noël Gilibert.
Suppléants :
M. Roger Boudias ;
M. Guy Pinceel.
2. Membres de la section des prestations familiales
En qualité de représentants
de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire :
Mme Nadine Ducourtioux.
Suppléant :
M. Frédéric Marinacce.
3. Membres de la section des assurances sociales
En qualité de représentants
de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire :
M. le docteur Didier Vignon.
Suppléant :
M. le docteur Hubert Wannepain.
En qualité de représentants
de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Titulaire :
M. le docteur Jean-Claude Michel.
Suppléant :
M. le docteur Robert Sole.
En qualité de représentants
de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire :
M. André Kuypers.
Suppléant :
M. Albin Dumas.
En qualité de représentants de l'Union nationale
des syndicats de sages-femmes françaises
Titulaire :
Mme Elisabeth Costeceque.
Suppléant :
Mme Estelle Charvet.
En qualité de médecin-conseil
des Caisses de mutualité sociale agricoles
Titulaire :
M. le docteur Benoît Crochet.
Suppléant :
M. le docteur Hervé Treppoz.
En qualité de représentants de l'ordre national des médecins
Titulaire :
M. le docteur Piernick Cressard.
Suppléant :
M. le docteur Gérard Lagarde.
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentants de l'Assemblée nationale
Titulaire :
M. Marc Bernier, député de la Mayenne.
Suppléant :
M. Jean-François Régère, député de la Gironde.
En qualité de représentants du Sénat
Titulaire :
M. Joël Bourdin, sénateur de l'Eure.
Suppléants :
M. Claude Domeizel, sénateur des Alpes-de-Haute-Provence.
En qualité de représentants du Conseil économique et social
Titulaire :
M. Francis Aussat.
Suppléant :
M. Paul Aurelli.
En qualité de représentants de la Cour des comptes
Titulaire :
M. André Gauron.
Suppléant :
M. Jean-Pierre Lafaure.
En qualité de représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des employeurs
Titulaires :
M. Joseph Rio ;
Mme Marie-France Marchal ;
Mme Christiane Bernard.
Suppléants :
Mme Marie-Claire Quesnel ;
Mme Claudine Faure ;
M. Claude Bertolotti.
Au titre du collège des salariés
Titulaires :
M. Jean-François Belliard ;
M. Henri Rocoulet ;
M. Didier Cuniac.
Suppléants :
M. Charles Duby ;
M. Pierre Berthelot ;
M. Francis Carlier.
En qualité de représentants des employeurs
de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires :
M. Christian Grosshans ;
M. Gilles Debaire ;
Mme Muriel Caillat.
Suppléants :
M. Claude Cochonneau ;
M. Michel Marquet ;
M. Michel Combes.
b) Au titre de représentants de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire :
M. Michel Astier.
Suppléant :
M. Bernard Tissandier.
c) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires
Titulaire :
M. Jean-Marie Lefort.
Suppléant :
M. Erwan Charpentier.
d) Au titre de représentants de la Confédération nationale
de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire :
M. Yves Humez.
Suppléant :
Mme Danièle Saint-Martin.
En qualité de représentants des salariés agricoles
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (CGT)
Titulaire :
M. Claude Nacivet.
Suppléant :
M. Philippe Peuchot.
b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs annexes (FO)
Titulaire :
M. Jean-Pierre Mabillon.
Suppléant :
M. Bernard Leclerc.
c) Au titre de représentants de la Fédération générale
agroalimentaire (CFDT)
Titulaire :
Mme Claire Mongobert.
Suppléant :
M. François Heyman.
d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats
chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
Titulaire :
M. Jacques Arnaud.
Suppléant :
M. Bernard Remy.
e) Au titre de représentants de l'Union nationale
des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
Titulaire :
M. Gérard Moulin.
Suppléant :
M. Francis Guenin.
f) Au titre de représentants du Syndicat national
des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA/CFE-CGC)
Titulaire :
M. Philippe Jallon.
Suppléant
M. Jean Desrentes.
En qualité de représentants de l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture
Titulaire :
M. Jean-Pierre Boisson.
Suppléant :
Mme Marie-Hélène Taieb.
En qualité de représentants de l'ordre national des médecins
Titulaire :
M. le docteur François-Xavier Ley.
Suppléant :
M. le docteur André Raynal.
En qualité de représentants des syndicats médicaux
Titulaire :
M. le docteur Didier Vignon.
Suppléant :
M. le docteur Hubert Wannepain.
En qualité de représentants de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire :
M. François Martin.
Suppléant :
M. Gérard Boudard.
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
En qualité de représentants de la Caisse centrale
d'assurances mutuelles agricoles
Titulaire :
M. Jean-Yves Dages.
Suppléant :
Mme Pierrette Girbal.
En qualité de représentants de la Fédération nationale
de la mutualité française
Titulaire :
M. Alexandre Ily.
Suppléant :
Mme Christine Boniol.
En qualité de représentants
de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire :
M. Jean-Marie Paulot.
Suppléant :
M. Jean-Marie Maurent.
En qualité de représentants de la Confédération
des syndicats médicaux français
Titulaire :
M. le docteur Didier Vignon.
Suppléant :
M. le docteur Hubert Wannepain.
En qualité de représentants de la Confédération
des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire :
M. André Kuypers.
Suppléant :
M. Albin Dumas.
En qualité de représentants de l'Union nationale
des syndicats de sages-femmes françaises
Titulaire :
Mme Elisabeth Costeceque.
Suppléant :
Mme Estelle Charvet.
En qualité de médecin-conseil
des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaire :
M. le docteur Benoît Crochet.
Suppléant :
M. le docteur Hervé Treppoz.
En qualité de représentants
de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Titulaire :
M. le docteur Jean-Claude Michel.
Suppléant :
M. le docteur Robert Sole.
En qualité de représentants
de l'ordre national des médecins
Titulaire :
M. le docteur Piernick Cressard.
Suppléant :
M. le docteur Gérard Lagarde.
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires :
M. Denis Ploton ;
M. Jean-Marie Paulot ;
M. Michel Charton ;
M. Pierre Beaumin.
Suppléants :
M. Gilbert Ducloy ;
M. Jean-Marie Maurent ;
M. Bertrand Udin ;
M. Stéphane Kerjosse.
En qualité de représentants
de l'ordre national des médecins
Titulaire :
M. le docteur François-Xavier Ley.
Suppléant :
M. le docteur Gérard Lagarde.
En qualité de représentants de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire :
M. François Martin.
Suppléant :
M. Gérard Boudard.